La création d'entreprise par voie électronique

La dématérialisation administrative en FRANCE existe !

Exclusif: moins de 48 heures pour obtenir son KBIS

Depuis l'an 2000, www.statutsonline.com a développé un progiciel qui, dans un premier temps, a permis à bon nombre de créateur d'entreprise de réaliser en ligne les statuts de leur société et aussi tous les documents nécessaires à l'immatriculation. Il suffisait, jusqu'en 2009, d'imprimer l'ensemble des pièces, de les signer et de les mettre sous pli recommandé adressé au greffe compétent. Depuis 2009, grâce au rattachement de STATUTSONLINE à la plateforme INFOGREFFE, l'immatriculation s'effectue par voie électronique. Plus besoin d'imprimer , plus de déplacement (C'est bon pour la planète), plus de frais de LRAR, et surtout, une rapidité inégalée dans l'obtention du fameux sésame, l'extrait KBIS. L'équipe de STATUTSONLINE allie également le réel ou virtuel. Appel téléphonique gratuit, décrochage pratiquement instantané, et des réponses claires et précises. Actuellement, l'on trouve beaucoup de sites ayant comme vitrine une offre qui paraît similaire et de plus avec le mot GRATUIT. Nous pensons qu'il est dommageable pour la qualité de la pertinence des moteurs de recherche de permettre ce type d'information qui d'ailleurs est erroné puisque l'internaute se trouvera, quelques dizaines de minutes plus tard, avec une offre payante. Quand on crée son entreprise, c'est d'abord le service et la qualité du produit que l'on doit privilégier au même titre que la qualité et le service qui va être offert à ses clients. Si vous pensez que vous allez travailler à titre gratuit avec votre entreprise, alors vous êtes potentiellement de clients pour les sites gratuits. Dans le cas contraire, bienvenue chez www.statutsonline.com

Gérard ROBEAU Services aux entreprises Tel : 04 67 06 02 05 Email : g.robeau@statutsonline.com Web : www.statutsonline.com

Usufruit et nu-propriété dans une SCI

Sur le site www.statutsonline.com, nous avons développé un type de SCI que nous appelons, SCI à participation croisée.
Ces statuts de SCI sont particulièrement adaptés pour les couples vivant en concubinage et qui souhaitent sauvegarder leur conjoint en cas de décès.
Ce système se décompose de la manière suivante:
La personne A détient 50% des parts en nu-propriété et 50% de parts de son conjoint en usufruit.
La personne B détient 50% des parts en nu-propriété et 50% de parts de son conjoint en usufruit.

Lors du décès de l'un d'eux, le survivant détiendra toujours sa part en nu-propriété (50%) et la part en usufruit de son conjoint, mais retrouvera l'usufruit de sa part.

Il en ressort, pour faire simple, 50% en nu-propriété et 100% en usufruit.

Les ayants-droit (enfants par exemple) ne récoltant que la nue-propriété du défunt jusqu'au décès du dernier survivant.

Pour ceux qui ne savant pas ce que veut dire "usufruit",  c'est la jouissance du bien (encaissement des loyers si mise en location ou occupation personnelle du bien)

Voilà une bonne manière d'éviter les conflits.

Et bien entendu, la création d'une SCI à participation croisée est réalisable en ligne et l'immatriculation s'effectue directement par voie électronique.

C'est pas gratuit (199 euro HT + annonce légale), mais c'est honnête.