Usufruit et nu-propriété dans une SCI

Sur le site www.statutsonline.com, nous avons développé un type de SCI que nous appelons, SCI à participation croisée.
Ces statuts de SCI sont particulièrement adaptés pour les couples vivant en concubinage et qui souhaitent sauvegarder leur conjoint en cas de décès.
Ce système se décompose de la manière suivante:
La personne A détient 50% des parts en nu-propriété et 50% de parts de son conjoint en usufruit.
La personne B détient 50% des parts en nu-propriété et 50% de parts de son conjoint en usufruit.

Lors du décès de l'un d'eux, le survivant détiendra toujours sa part en nu-propriété (50%) et la part en usufruit de son conjoint, mais retrouvera l'usufruit de sa part.

Il en ressort, pour faire simple, 50% en nu-propriété et 100% en usufruit.

Les ayants-droit (enfants par exemple) ne récoltant que la nue-propriété du défunt jusqu'au décès du dernier survivant.

Pour ceux qui ne savant pas ce que veut dire "usufruit",  c'est la jouissance du bien (encaissement des loyers si mise en location ou occupation personnelle du bien)

Voilà une bonne manière d'éviter les conflits.

Et bien entendu, la création d'une SCI à participation croisée est réalisable en ligne et l'immatriculation s'effectue directement par voie électronique.

C'est pas gratuit (199 euro HT + annonce légale), mais c'est honnête.